CGV BELLE MISS E-SHOP
I – OBJET PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) visent à définir les modalités de vente en ligne de produits Belle Miss conclues via le site marchand accessible depuis le site Internet www.bellemissparis.com. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les CGV ainsi que les droits et obligations en découlant avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation des CGV actuelles.
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.
Aucune tolérance ne pourra être interprétée comme valant renonciation aux droits et obligations résultant des présentes CGV. Elles pourront être modifiées à tout moment et sans préavis.
Ce site Internet est édité et géré par la SARL Belle Miss, au capital de 40 000 € dont le siège social est situé 117 rue du Temple – 75003 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 345 242 184. Elle est assujettie à la TVA et identifiée par un numéro individuel en application de l'article 286 ter du code général des impôts. Son numéro individuel d'identification est le n° FR43 345 242 184.
II – INFORMATIONS ET ACCESSIBILITE SUR LE SITE
Le site est accessible à tous les utilisateurs qui ont un réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, par la société Belle Miss ou ses prestataires, que ce soit pour la maintenance, la sécurité ou en cas de force majeure. Belle Miss ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
Belle Miss ne garantit pas que le Site sera exempt d’erreurs, pannes ou bugs. Elle peut fixer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site et de son contenu.
Belle Miss se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces changements n’altèrent pas les conditions de fourniture des services, de manière négative. Le Client peut être informé des changements, cependant son acceptation n’est pas sollicitée.
La consultation et la passation de commande sur Internet impliquent une connaissance et une acceptation des caractéristiques et risques associés à l'Internet, en termes de performances techniques, de temps de réponse, de risques d'interruption, de virus et plus généralement de tous risques associés à la connexion et à la transmission de données sur Internet. Belle Miss ne saurait être tenue responsable à l’égard de l’utilisateur ou d’un tiers, pour un dommage de quelque nature que ce soit causé par un virus informatique ou tout autre composant néfaste contenu dans un document, fichier, email, serveur, ou tout autre support informatique provenant du système informatique de Belle Miss.
III – L’INSCRIPTION SUR LE SITE
Afin de passer une commande, le Client doit s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client.
L’inscription du Client sur le Site se fait sur un formulaire. Lors de la création du compte, le Client doit s’assurer que ses données sont exactes. En cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, Belle Miss ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits. Le Client est tenu de mettre à jour ses informations personnelles pour éviter tout problème de livraison.
Le Client inscrit recevra, dans le cadre du processus d’enregistrement, à l’adresse électronique qu’il aura transmise, un courrier électronique confirmant son enregistrement puis l’enregistrement de sa commande éventuelle.
Le Client déclare et garantit à Belle Miss qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.
Les identifiant et mot de passe du Client sont des données confidentielles. Le Client est seul responsable de tout usage qui pourrait en être fait, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.
Le Client s’engage à ne s’inscrire que sous un seul identifiant et mot de passe.
Le Client s’engage à informer Belle Miss immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification, par courrier électronique à l’adresse : bellemiss135@gmail.com
Si Belle Miss a des raisons de croire que la sécurité du Site est violée ou que les moyens d’identification sont mal utilisés, il pourra en exiger le changement.
Belle Miss ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’un non-respect des obligations figurant au présent article. Dans la mesure où ses moyens d’identification sont parvenus entre les mains de tiers par sa faute, le Client sera seul responsable de toute utilisation de ces moyens d’identification et de l’utilisation du service faite sur cette base.
Dans l’hypothèse où le Client fournirait des données d’inscription fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, et ou qu'il y a lieu de croire qu’il ne respecte pas les présentes conditions contractuelles ou qu’il prend part à des activités frauduleuses ou à d'autres activités contraires à la loi ou en cas d'autres causes majeure, Belle Miss sera en droit de suspendre ou de résilier son compte sans préavis et de lui refuser immédiatement et pour le futur l’accès à tout ou partie du Service.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro 2106403 v 0.
Les informations personnelles ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues.
Les informations bancaires ne sont jamais en possession de Belle Miss. Les transactions sont entièrement traitées par le module de paiement sécurisé de notre partenaire Stripe.
Le Site utilise des cookies, l’utilisateur est informé de l’utilisation de ces cookies en arrivant sur le site internet via une bannière. Les cookies permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site internet. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site internet valant acceptation. L’utilisateur peut ne pas utiliser ces cookies en paramétrant son navigateur. Les cookies permettent de faciliter la navigation sur le site en enregistrant des produits que le Client a consultés par exemple ou les identifiants de connexion. Il existe trois types de cookies, les cookies de sécurité, de fonctionnalités et les autres.
IV- PRODUITS
Tous les articles mis en vente sur le site de www.bellemissparis.com sont dénommés « Produits ».
Même si Belle Miss apporte la plus grande attention à la présentation des produits et à leur description, les informations et en particulier les photos apparaissant sur le site internet sont fournies sans condition ou garantie qu'elles sont exactes, complètes et mises à jour et n'entrent pas dans le champ contractuel. Vous devez revoir pour chaque produit sa description afin d'en connaître les caractéristiques.
Les produits sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles.
V - PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros TVA comprise, et toutes les commandes sont payables en euros.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Les prix indiqués s'entendent hors frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montant en vigueur).
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Belle Miss pourra modifier ses prix à tout moment mais la facturation des produits interviendra en fonction des tarifs applicables au moment de l'enregistrement de la commande à condition que le Produit soit disponible à cette date.
Belle Miss conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral de la commande par le Client.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, les frais de douanes et autres taxes ne sont pas inclus dans le prix payé par le Client. Ces frais devront être réglés par le Client directement auprès du transporteur.
VI - LES COMMANDES
Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande. Le Client passe sa commande avec obligation de paiement sur le site Internet. Toute passation de commande vaut acceptation de votre part des prix et descriptions des produits que vous aurez placés dans le panier.
Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier. Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
Un email de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, quantité, frais de livraison, réduction) sera adressé au Client. Dans ce cas, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa Commande. Le lien pour télécharger la facture de la commande sera inclus dans ce mail de confirmation.
VII - LE PAIEMENT
Le paiement s'effectue selon les modalités choisies par le Client parmi celles proposées par Belle miss. Le paiement en ligne peut s’effectuer par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, Amex) ou par Paypal, et par bon d’achat provenant de Belle Miss à utiliser sous forme de code promotionnel. La commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque Belle Miss aura perçu des centres de paiement bancaire concernés, l'intégralité des montants facturés. En cas de problème de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé par courrier électronique.
Les cartes bancaires sont traitées immédiatement et sont le moyen de paiement recommandé pour une livraison rapide. Une fois que votre paiement est approuvé, nous lançons le traitement de votre commande.
Le Client devra transmettre son numéro de carte bancaire, le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Le Client effectuera son paiement via le site de Belle Miss en utilisant Stripe. A aucun moment les données bancaires du Client ne transiteront sur le système informatique de Belle Miss. La responsabilité de Belle Miss est par conséquent dégagée à ce titre.
Lors de l'achat sur le site belle miss paris, l'ensemble de la transaction s'effectue sur le site de notre partenaire bancaire en mode crypté. Vous quittez temporairement le site de Belle miss paris en toute transparence pour enregistrer vos coordonnées bancaires.
Le numéro de la carte bancaire est saisi sur une page sécurisée, il n'est donc pas connu par Belle Miss.
Les informations sont cryptées (technologie SSL)
VIII - LIVRAISON
Les livraisons sont assurées par les services de la Poste en colissimo, Mondial Relay ou par Chronopost selon l'option choisie.
Les frais de livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le site au moment du paiement.
La Livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise).
Les commandes sont traitées du Lundi au Vendredi. Toutes les commandes passées avant 13h seront expédiées le jour même. Les commandes passées entre le Vendredi 13h et le Lundi 13h seront traitées et expédiées le Lundi.
Pour plus d'informations sur la livraison, veuillez vous référez à l'onglet "livraison et retour" qui se trouve en bas de page du site.
Une fois la commande expédiée, un e-mail précisant le numéro du suivi de la commande sera envoyé à l’acheteur.
Les délais indiqués sont à prendre en compte à partir du jour où le colis a été expédié de nos locaux et uniquement en France Métropolitaine.
Les retards éventuels ne donnent pas droit au Client de réclamer des dommages et intérêts, une annulation de la commande ou une réduction du prix payé. En cas de retard inhabituel porté à la connaissance de Belle Miss, un courrier électronique vous sera adressé par le service client.
Belle Miss ne saurait être tenue responsable de la non-exécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbations ou grève générale, totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports, inondation, tempête ou incendie.
IX - REMBOURSEMENTS ET RETOURS
Le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités (à l'exception des articles personnalisés ou "sur mesure"). Belle miss prolonge ce délais à 30 jours francs. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du client sauf si l’erreur provient de Belle Miss.
Sont exclus du présent droit de rétractation l’ensemble des produits piercing et boucles d’oreilles, ceci pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.
Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande.
Les produits retournés doivent être renvoyés dans leur état d'origine et dans leur intégralité (étiquette produit, accessoires, housse etc.) avec un mode d'expédition comportant un numéro de suivi (preuve du retour), avec une copie de la facture.
Les produits doivent être intacts, en parfait état de revente, dans un état de propreté parfaite, ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration. Tout endommagement constaté d'un produit au retour du à un problème de niveau d'emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, l’Acheteur sera remboursé, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’Acheteur, dans un délai de trente (30) jours maximum à compter de la réception du colis par le vendeur.
Adresse de retour dans notre atelier :
Belle Miss E-shop
Retour Client
135 rue du Temple
75003 Paris - FRANCE
X - DISPONIBILITE
La majorité des produits mis en ventes sont stockés dans notre local de stockage. Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock sur un ou plusieurs produits de votre commande, Belle Miss s'engage à en avertir le client par courrier électronique dans les meilleurs délais, à proposer d'autres produits en contrepartie, et dans le cas échéant, de rembourser le client.
En cas d’indisponibilité du produit, le client a le choix d’être informé par courrier électronique en cas d’arrivage de stock. Cependant il n’est pas possible de réserver un article.
XI - GARANTIE
XI.1 - Etendue
Les produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 1 an à compter de la date d’ouverture du produit et au plus tard d'un (1) an à compter de la livraison.
Dans les contrats conclus avec des non professionnels ou des consommateurs, s’applique en tout état de cause la garantie légale des vices cachés de la chose vendue.
Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit du produit à l’identique ou par tout autre produit équivalent.
Pour bénéficier de la garantie, tout produit doit être, au préalable, soumis au service après vente du Vendeur dont l’accord est indispensable pour tout remplacement.
Les frais éventuels de port sont à la charge du Vendeur.
Les articles défectueux doivent nous être renvoyés en lettre suivie (3€ seront remboursés en plus pour couvrir vos frais d'envoi) ou nous pouvons vous envoyer une étiquette retour Mondial Relay.
Nous procéderons au remboursement ou à l'échange dans les 7 jours suivant la réception du produit.
XI.2 - Exclusions
La garantie ne joue pas pour les vices apparents.
Sont également exclus les défauts et détériorations provoqués par accident extérieur, ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur.
XII - STIPULATIONS DIVERSES
XII.1 - Non-validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
XII.2 - Intégralité du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales de Vente prévaudront.
XII.3 - Droit applicable - Litige
De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.
En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.